F.A.Q. : Toutes les questions pour la transition énergétique

Que faire pour obtenir la Prime Energie ?

L’obtention d’une Prime Energie nécessite la réalisation de plusieurs étapes. Pour ce faire, vous devez tout d’abord demander votre Prime Energie par le biais d’un simulateur. Cette demande doit être déposée avant le début effectif des travaux. Le simulateur va estimer le montant de la prime en prenant compte de l’importance des travaux. Ensuite, il faut que vous créiez un compte au sein de l’espace personnel du site de l’agence de votre choix. Vous devez ensuite envoyer certains documents. Un e-mail vous sera ensuite envoyé pour vous signifier de la validité de vos documents. Désormais, vous pouvez commencer les travaux. Une fois les travaux réalisés, vous disposerez de trois mois pour retourner dans l’espace personnel afin d’envoyer la facture de l’installateur et votre RIB. Une fois ces documents validés, vous recevrez une attestation sur l’honneur qui contiendra toutes les informations sur le devis et la facture. Vous devez ensuite télécharger l’attestation sur l’honneur. Cette attestation doit être signée par vos soins et par l’installateur. Enfin, vous devez renvoyer l’attestation à votre agence.

Quels documents doit comporter mon dossier de Prime Energie ?

Le dossier de Prime Energie doit être composé de plusieurs documents. Il faudra fournir :

• Une attestation sur l’honneur qui doit comprendre : les caractéristiques et la nature des travaux effectués, les informations concernant le bénéficiaire et le professionnel.
• Une copie du devis. Le devis doit être signé et daté après la demande de Prime Energie.
• Une copie des factures détaillées des travaux pour contrôler l’éligibilité des travaux. La facture doit comporter la mention «acquittée» ou «payée».
• Un Certificat RGE (Reconnu Garant de L’Environnement) du professionnel ayant réalisé les travaux.
• Un avis d’imposition de l’année N-1 et le dernier avis d’imposition.

Quels sont les délais à respecter pour envoyer mon dossier ?

Pour bénéficier de la Prime Energie, il faudra envoyer le dossier complet (attestation comprise) dans un délai de 6 mois à partir de la fin des travaux. La date de la fin des travaux sera celle qui figure dans la facture.

Quels types de travaux ouvrent droit à la Prime Energie ?

Plusieurs travaux donnent droit à la Prime Energie. En effet, tous les travaux bénéficiant du certificat d’économie d’énergie peuvent donner lieu au paiement d’une Prime Energie. Ce certificat est attribué aux travaux concernant l’isolation (isolation thermique…), le chauffage (réparation appareils de chauffage…) et les énergies renouvelables (chauffe-eau solaire…), la VMC...

Quelles conditions à respecter pour bénéficier de la Prime Energie ?

Le bénéfice de la Prime Energie est soumis à certaines conditions.

• Tout d’abord, il faut que vous soyez une personne physique majeure. En effet, les entreprises ne sont pas éligibles à la Prime Energie.
• Ensuite, vous devez être propriétaire des équipements à installer et du logement abritant les travaux.
• Puis, il faut que les opérations soient financées par vos soins.
• Vous devez également vous inscrire sur le site Prime Energie de votre agence.
• En outre, vous devez donner à votre agence l’exclusivité dans l’octroi de la Prime Energie.
• La maison doit se trouver en France métropolitaine. Cette maison doit avoir une vétusté de 2 ans avant la date de l’engagement des travaux.
• Aussi, il faut que les travaux soient éligibles au titre de la Prime Energie.
• Enfin, vous devez respecter les délais concernant l’envoi des dossiers.

Les travaux sont réalisés dans un appartement. Sont-ils tout de même éligibles ?

La Prime Energie peut être octroyée dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation énergétiques dans un appartement. Toutefois, il faut que l’appartement vous appartienne et que la facture pour les travaux soit établie à votre nom.

Est-ce que je peux bénéficier de la Prime si mes revenus dépassent le plafond ?

Le bénéfice de la Prime Energie est conditionné par le revenu de la personne qui la demande. La prime est réservée aux personnes ayant un revenu très modeste. Ce revenu est indiqué dans l’avis d’imposition de la personne concernée. Ainsi, si votre revenu est supérieur au plafond de revenu fixé pour le bénéfice de la prime, vous n’allez pas avoir droit à la Prime Energie.

Mon dossier a été refusé, que faire

L’octroi d’une Prime Energie est conditionné par la validité des dossiers envoyés à l’agence. Il se pourrait que votre dossier soit refusé pour différentes raisons (retard dans l’envoi du dossier, etc.). En cas de refus, il faut appeler l’agence auprès de laquelle vous avez déposé votre demande.

Quels travaux peuvent ouvrir droit à la Prime Energie d’isolation ?

L’isolation figure parmi les travaux dans lesquels vous pourriez bénéficier d’une prime énergie. Vous pourrez ainsi bénéficier de la prime énergie si vous procédez à l’isolation : des combles (maison uniquement), des murs, des fenêtres, de la toiture.

Quels sont les travaux éligibles à la Prime Energie Chaudière ?

Le chauffage fait partie des travaux éligibles au titre de la Prime Energie. Sont inclus dans ces travaux éligibles, les travaux qui consistent à installer une chaudière à condensation, une chaudière à granulés de bois, une pompe à chaleur air-air ou une pompe à chaleur air-eau, un insert de cheminée, un poêle à bûches, un poêle à pellets, un chauffe-eau thermodynamique, un système solaire combiné.

Quels sont les travaux éligibles à la Prime Energie VMC ?

La ventilation se trouve aussi concernée par la Prime Energie. En effet, les travaux concernant le VMC double flux, le VMC simple flux hydroréglable, et le VMC simple flux autoréglable sont couvert par la prime énergie.

Quels sont les travaux éligibles à la Prime Energie Solaire ?

La prime énergie couvre également les domaines du Solaire. En effet, l’installation des panneaux solaires photovoltaïques peut faire l’objet de l’octroi d’une prime énergie. Ensuite, l’utilisation des panneaux solaires peut donner lieu au paiement d’une prime à l’autoconsommation.